Conditions d’utilisation

La société par actions simplifiée KS PARIS, dont le siège est situé au 4 bis avenue Michel Poniatowski - 95290 l'Isle Adam, au capital social de 1 000 euros, enregistrée au RCS de PONTOISE sous le numéro B 984 332 601, édite le site internet www.karinesultan.fr, ci-après le "Site" et est responsable de traitement pour tous les traitements de données personnelles effectués via le Site.

La présente politique de confidentialité précise quand, pourquoi et comment nous recueillons, utilisons et traitons les données personnelles relatives à nos clients et à nos clients potentiels (ci-après "vous", "vos").

Nous nous engageons à vous fournir des produits et services de qualité, de manière professionnelle, tout en protégeant votre vie privée.

1. Données personnelles collectées et finalités du traitement

Vous trouverez ci-dessous la liste des données personnelles que nous recueillons auprès de vous, la finalité et la base légale utilisée pour chaque traitement effectué.

Catégorie de personnes concernées	Type de données personnelles	Finalité du traitement	Base légale du traitement
CLIENTS	vos nom, prénom votre pseudonyme/ identifiant client votre/vos adresse(s) de livraison votre/vos adresse (s) de facturation votre adresse e-mail votre date de naissance votre n° de téléphone votre panier d'achat votre historique d'achat vos données bancaires votre adresse IP	gestion de la commande et envoi de biens achetés auprès de nous	en exécution d'un contrat que nous avons conclu avec vous
		l'envoi de communications non commerciales relatives à une commande ou au fonctionnement du compte client ou du site	en exécution d'un contrat que nous avons conclu avec vous notre intérêt légitime
		l'envoi de communications commerciales concernant nos produits ou services	votre consentement
		permettre le bon fonctionnement de notre Site (y compris traiter les questions et demandes, gérer les demandes relatives aux droits des personnes concernées, gérer le panier d'achat du client, améliorer le Site et les services que nous offrons, permettre le règlement des différends, traiter les plaintes, corriger des problèmes de fonctionnement, réaliser des enquêtes de satisfaction)	notre intérêt légitime votre consentement
		pour la détection et la prévention de la fraude, d'autres infractions pénales et à des fins de gestion de risque	notre intérêt légitime
		assurer la sécurité du réseau et des données	notre intérêt légitime

Nous estimons que le risque lié aux données personnelles que nous traitons sur la base de nos intérêts légitimes n'est pas excessif ou trop intrusif. Nous avons notamment mis en place des mesures de protection de vos droits en appliquant des délais de conservation adaptés et en assurant des contrôles de sécurité appropriés.

Si vous choisissez de ne pas fournir les données personnelles que nous demandons, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir les produits et/ou services que vous avez demandés ou de remplir les finalités pour lesquels nous avons demandé les Données Personnelles.

1. Destinataires de vos données personnelles

Nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec différents tiers:

• Les sociétés qui nous fournissent des produits et services, tels que

• des services de livraison de nos produits ;
• des services de marketing et de publicité (par exemple, agences de marketing, agences interactives) ;
• des services d'hébergement et de maintenance ;
• des services de paiement.

Nous avons soigneusement sélectionné ces prestataires de services et pris des mesures pour assurer une protection adéquate de vos données personnelles. Tous nos prestataires de services sont tenus par un contrat écrit de traiter les données personnelles qui leur sont fournies uniquement dans le but de nous fournir un service spécifique et de maintenir des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles ;

• Les autorités judiciaires, l'administration publique et tout autre tiers si nous tout autre tiers si nous sommes dans l'obligation de divulguer ou de partager vos données personnelles afin de respecter toute obligation légale, de protéger les droits, la propriété et/ou la sécurité de notre société ou de notre personnel ;

• Les investisseurs et autres tiers concernés dans le cas d'une vente potentielle ou autre transaction liée à notre société ;

• Nos comptables, commissaires aux comptes, avocats et autres conseillés.

1. Transfert international des données personnelles

Nous pouvons être amenés à transférer vos données personnelles en dehors de l'Espace Economique Européen.

Lorsque le traitement de vos données implique un transfert hors de l’Union européenne, celui-ci est effectué vers des pays listés par la Commission Européenne comme protégeant suffisamment les données et/ou encadré par des garanties appropriées et reposant sur des clauses contractuelles standards, conformément aux modèles publiés par la Commission européenne.

1. Mineurs

Les produits sur notre Site ne ciblent pas et ne sont pas destinées aux enfants. En utilisant notre Site, vous certifiez donc avoir plus de 15 ans, à défaut veuillez ne pas utiliser notre Site sans autorisation parentale préalable.

1. Durée de conservation de vos données personnelles ?

Nous supprimons les données personnelles que nous collectons après une certaine durée:

• Données personnelles de clients: suppression trois ans après votre dernière connexion à votre compte client sauf pour répondre à des obligations légales et règlementaires ;

• Données personnelles de clients potentiels: suppression trois ans après votre dernier contact avec nous (par exemple, une demande de documentation ou un clic sur un lien hypertexte contenu dans un email).

1. Sécurité de vos données personnelles

Nous avons adopté des mesures de sécurité physiques, électroniques et administratives incluant l'utilisation de pares-feux étendus et de mots de passe permettant de sécuriser l'accès aux données personnelles. En outre, nous limitons l'accès aux données personnelles aux salariés qui ont besoin de connaître ces informations pour faire fonctionner, développer ou améliorer les services du Site.

1. Cookies

Un cookie est un fichier texte déposé sur l’appareil que vous utilisez pour accéder à Internet (ordinateur, téléphone mobile, tablette…) lorsque vous visitez un site via votre logiciel de navigation.

Nous plaçons un identifiant unique dans le cookie et utilisons le cookie pour relier votre ordinateur aux informations que nous stockons dans notre base de données.

Il contient plusieurs données permettant de vous reconnaître :

• le nom du serveur qui l'a déposé ;
• un identifiant sous forme de numéro unique ;
• éventuellement une date d'expiration.

Nous utilisons des cookies pour :

• Cookies de fonctionnalité

• Cookies de session : Ce type de cookie mémorise vos préférences pour les outils disponibles sur le Site. Vous n'avez donc pas besoin de les réinitialiser à chaque visite.

• Cookies géocomposés : Ces cookies peuvent nous indiquer si vous avez déjà visité le Site auparavant. Cela nous permet de suivre combien d'utilisateurs nous avons, et à quelle fréquence ils visitent le Site. À moins que vous ne soyez pas connecté au Site, nous ne pouvons pas utiliser ces cookies pour identifier des individus. Nous les utilisons pour recueillir des statistiques, par exemple le nombre de visites sur une page. Si vous êtes connecté, nous connaîtrons également les détails que vous nous avez fournis, tels que votre nom d'utilisateur et votre adresse e-mail.

• Cookies de mesure d’audience : Lorsque vous vous inscrivez sur le Site, nous générons des cookies qui nous permettent de savoir si vous êtes connecté ou non. Nos serveurs utilisent ces cookies pour déterminer le compte avec lequel vous êtes connecté et si vous avez accès à un service particulier. Cela nous permet également d'associer des produits dans votre panier avec votre nom d'utilisateur.

• Cookies pour la publicité : Ces cookies nous permettent de savoir si vous avez vu ou non une publicité ou un type d'annonce, et depuis combien de temps vous l'avez vu. Nous utilisons également des cookies pour nous aider à utiliser la publicité ciblée. Nous pouvons utiliser des cookies mis en place par une autre entité afin que nous puissions cibler la publicité avec plus de précision. Par exemple, nous pouvons afficher des annonces sur les nouveaux produits si vous avez récemment visité la section « Nouveautés » de notre Site. Ces cookies sont anonymes - ils stockent des informations sur ce que vous regardez sur notre site, mais pas sur qui vous êtes.

• Cookies pour les boutons sociaux : certains réseaux sociaux peuvent déposer des cookies sur le Site pour suivre le succès de leur plateforme, ou pour personnaliser la plateforme pour vous.

Les cookies ne contiennent aucune donnée personnelle et ne permettent pas d'accéder à votre ordinateur.

Le délai de validité du consentement au dépôt des Cookies est de 13 mois. À l'expiration de ce délai, nous solliciterons de nouveau votre consentement.

Lors de votre première visite sur notre Site, une bannière d’information s’affichera en bas de page. En poursuivant votre navigation sur le Site après avoir cliqué sur « J’accepte », vous consentez expressément à ce que le Groupe puisse déposer des cookies sur votre appareil (les cookies liés aux opérations relatives à la publicité ciblée, certains cookies de mesure d'audience, les cookies des réseaux sociaux générés notamment par leurs boutons de partage lorsqu'ils collectent des données personnelles). Si vous poursuivez votre navigation sur le Site, des cookies pourront être déposés sur votre poste. Le bandeau restera affiché tant que la personne n'a pas poursuivi sa navigation, c'est-à-dire tant qu'elle ne s'est pas rendue sur une autre page du Site ou n'a pas cliqué sur un élément du Site. Si vous ne souhaitez pas accepter tout ou partie des cookies, nous vous recommandons de cliquer sur le lien « En savoir plus » sur le bandeau, et de suivre les instructions détaillées vous permettant de les refuser.

Vous avez la possibilité de modifier à tout moment les paramètres de votre navigateur internet afin d’accepter, paramétrer ou, au contraire, refuser les cookies. Plusieurs options s’offrent à vous : accepter tous les cookies, être averti lorsqu’un cookie est enregistré, ou refuser systématiquement tous les cookies.

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1. Vos droits

En tant que personne concernée, vous posséder différents droits. Ces droits ne sont pas absolus et chacun de ces droits est soumis à certaines conditions conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 et aux lois nationales applicables.

• Le droit d'accès - vous avez le droit d'obtenir de notre part la confirmation que vos données personnelles sont ou non traitées par nous, ainsi que certaines autres informations (similaires à celles fournies dans la présente politique de confidentialité) sur la manière dont elles sont utilisées. Vous avez également le droit d'accéder à vos données personnelles, en demandant une copie des données personnelles vous concernant. Cela vous permet de savoir et de vérifier que nous utilisons vos informations conformément aux lois sur la protection des données. Nous pouvons refuser de fournir des informations lorsque cela peut révéler des données personnelles sur une autre personne ou affecter négativement les droits d'une autre personne.
• Le droit de rectification - vous pouvez nous demander de prendre des mesures pour corriger vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes (par exemple, si nous avons le mauvais nom ou la mauvaise adresse).
• Le droit à l'effacement - aussi connu sous le nom de "droit à l'oubli ", ce droit vous permet, en termes simples, de demander l'effacement ou la suppression de vos données personnelles lorsque, par exemple, il n'y a aucune raison impérieuse pour nous de continuer à les utiliser ou leur utilisation est illégale. Il ne s'agit toutefois pas d'un droit général à l'effacement et il existe quelques exceptions, par exemple lorsque nous devons utiliser les informations pour défendre une action en justice ou pour être en mesure de respecter une obligation légale.
• Le droit de limiter le traitement - vous avez le droit de "bloquer" ou d'empêcher l'utilisation ultérieure de vos données personnelles lorsque nous évaluons une demande de rectification ou comme alternative à l'effacement. Lorsque le traitement est limité, nous pouvons toujours conserver vos données personnelles, mais nous ne pouvons pas les utiliser davantage.
• Le droit à la portabilité des données - vous avez le droit d'obtenir et de réutiliser certaines données personnelles pour vos propres besoins dans différentes sociétés (qui sont des responsables de traitement de données distincts). Ceci ne s'applique qu'aux données personnelles que vous nous avez fournies, que nous traitons avec votre consentement et à des fins d'exécution du contrat, qui sont traitées par des moyens automatisés. Dans ce cas, nous vous fournirons une copie de vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine ou (lorsque cela est techniquement possible) nous pourrons transmettre vos données directement à autre responsable de traitement.
• Le droit d'opposition - vous avez le droit de vous opposer à certains types de traitement, pour des raisons liées à votre situation particulière, à tout moment, dans la mesure où ce traitement a lieu aux fins d'intérêts légitimes. Nous serons autorisés à continuer à traiter les données personnelles si nous pouvons démontrer que le traitement est justifié par des raisons impérieuses et légitimes qui l'emportent sur vos intérêts, vos droits et libertés ou si nous en avons besoin pour l'établissement, l'exercice ou la défense d'actions en justice. Si vous vous opposez au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct, nous ne traiterons plus vos données personnelles à de telles fins.
• Le droit de retirer votre consentement - lorsque nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Toutefois, un tel retrait n'affecte pas la licéité du traitement qui a eu lieu avant ce retrait.
• Le droit de nous fournir des directives sur l'utilisation de vos données personnelles après votre décès - vous avez le droit de nous fournir des instructions sur la gestion (par exemple, la conservation, l'effacement et la divulgation) de vos données après votre décès. Vous pouvez modifier ou révoquer vos instructions à tout moment.

1. Sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites Web exploités par des tiers. Veuillez noter que cette politique de confidentialité s'applique uniquement aux données personnelles que nous recueillons sur le Site. Nous ne sommes pas responsables des données personnelles que les tiers peuvent collecter, sauvegarder et utiliser sur leur propre site Web. Nous vous recommandons de lire attentivement la politique de confidentialité de chaque site Web que vous visitez.

1. Comment nous contacter?

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour périodiquement. Nous vous informerons de toute modification substantielle ayant trait à l'exploitation de vos données personnelles.

En cas de question concernant la présente politique de confidentialité ou l'utilisation de vos données personnelles, veuillez nous contacter par email à l'adresse contact@ksparis.fr ou par courrier à l'adresse 4 bis avenue Michel Poniatowski 95290 L'ISLE ADAM.

Avant d'évaluer votre demande, il se peut que nous vous demandions des renseignements supplémentaires afin de vous identifier. Si vous ne fournissez pas les renseignements demandés et que, par conséquent, nous ne sommes pas en mesure de vous identifier, nous pouvons refuser de donner suite à votre demande.

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse à votre réclamation ou si vous pensez que le traitement de vos Données Personnelles n'est pas conforme aux lois sur la protection des données, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données. La Commission Informatique et Libertés (CNIL) est l'autorité de protection des données en France.

 

 

KS PARIS : Société par Actions Simplifiée au capital de 1000€, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise : B 984 332 601.
Siège social : 4 bis Avenue Michel Poniatowski - 95290 L'Isle Adam

 l’adresse mail suivante : contact@ksparis.fr

 

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d’Utilisation” (sans les guillemets) et collez-y le texte ci-dessous. Une fois que vous aurez créé votre page de Conditions
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ou droits d’un tiers.
ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une quelconque disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera
néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée de ces
Conditions d’utilisation, sans que ce jugement n'affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord,
et ce, à toutes fins.
Les présentes Conditions d’utilisation resteront en vigueur, à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez
résilier ces Conditions d’utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez
d’utiliser notre site.
Si nous jugeons ou suspectons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas ou que vous n'avez pas respecté une quelconque
modalité ou disposition des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment et sans préavis.
Vous demeurerez alors responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (incluse), en conséquence de quoi nous
pouvons vous refuser l’accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne
constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou qui concernent le
Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent
l'ensemble des accords, communications et propositions antérieurs et actuels, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y
limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services sont régis et interprétés en
vertu des lois de 4 Bis avenue Michel Poniatowski, L'isle Adam, 95290, France.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions
d'utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier notre site web de temps à
autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder à notre site web et au Service ou à les utiliser après la
publication de modifications apportées aux présentes Conditions d'utilisation, vous acceptez celles-ci.
ARTICLE 20 – COORDONNÉES
Les questions relatives aux Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à contact@ksparis.fr.